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La réglementation canadienne

Des procédures pratiques de contrôle des fumées et des gaz de soudage sont indiquées dans la norme W117.2 de l’Association canadienne de normalisation (CSA). Ces procédures comprennent notamment l’installation d’équipement de ventilation et d’aspiration des fumées de soudage.

L’alinéa 10.19 (1)a) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) stipule que l’employé doit être protégé de l’exposition à un agent chimique de l’air dont la concentration est supérieure à la valeur adoptée par l’ACGIH pour cet agent chimique dans sa publication intitulée Threshold Limit Values and Biological Exposure Indices (valeurs limites d’exposition (TLV®) et indices biologiques d’exposition (BEI®)), de l’American Conference of Industrial Hygienists (ACGIH). Cette publication est citée dans le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, promulgué en vertu de la Partie II du Code canadien du travail.

Lorsque les concentrations pour certains agents chimiques sont supérieures aux valeurs limites d’exposition, ou lorsque la santé de l’employée fait l’objet d’un risque, l’employeur doit réduire l’exposition.

Selon l’article 19.5 de la Partie XIX du RCSST, l’employeur, afin de prévenir les risques qui ont été recensés et évalués, doit prendre des mesures de prévention consistant, premièrement, à éliminer le risque, puis à le réduire et, enfin, à fournir un équipement de protection personnelle. Dans le cadre des mesures préventives, l’employeur doit également élaborer et mettre en œuvre un programme d’entretien préventif.

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